Le différend nucléaire avec l’Iran revient sur la voie du Conseil de sécurité
Une résolution proposée par les États-Unis et les Européens reflète une impasse croissante entre la pression exercée au sujet de l’accès dans le cadre des garanties et la demande de garanties de sécurité formulée par Téhéran après les attaques contre des sites nucléaires.
Le rapport fourni décrit un nouvel effort américano-européen visant à renvoyer le dossier nucléaire de l’Iran devant le Conseil de sécurité de l’ONU, dans le contexte d’un différend non résolu sur l’accès de l’AIEA après des attaques contre des installations nucléaires iraniennes. Les gouvernements occidentaux et l’AIEA soulignent l’impossibilité de vérifier les activités nucléaires de l’Iran, tandis que Téhéran exige des garanties de sécurité et des procédures d’inspection révisées. La saisine proposée pourrait accroître la pression mais, au regard du précédent historique présenté, ne suffirait probablement pas à elle seule à rétablir la vérification ou à résoudre l’impasse sous-jacente.
## Vérifié à partir des éléments de preuve fournis
Un projet de résolution qui aurait été préparé par les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne doit être examiné par le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Selon le rapport fourni, le projet vise à transmettre de nouveau le dossier nucléaire de l’Iran, ainsi que les rapports connexes, au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale des Nations unies. La justification avancée est que l’Iran n’a pas respecté ses obligations au titre du Traité sur la non-prolifération et n’a pas suffisamment coopéré avec l’AIEA.
Le rapport indique que l’AIEA n’a pas été en mesure de mener les activités de vérification nécessaires dans les installations nucléaires déclarées de l’Iran et concernant les matières nucléaires associées, à l’exception de la centrale nucléaire de Bouchehr. Il indique également que les activités de vérification ont été suspendues après des attaques militaires contre des installations nucléaires iraniennes, et qu’une seule visite d’inspection et de vérification a ensuite été effectuée à Bouchehr.
Les responsables iraniens cités dans le rapport rejettent l’action proposée. Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, soutient qu’une nouvelle saisine est incompatible avec les affirmations occidentales concernant le rétablissement de mesures antérieures du Conseil de sécurité. Le directeur de l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran, Mohammad Eslami, affirme que la coopération de l’Iran est actuellement régie par une loi parlementaire et que l’inspection des sites attaqués nécessite de nouvelles procédures et de nouveaux protocoles de sécurité. Le directeur général de l’AIEA, Rafael Grossi, est cité comme déclarant que la situation générale n’a pas fondamentalement changé et que l’agence est prête à reprendre ses travaux, alors qu’aucun canal de négociation n’est actuellement ouvert sur la question nucléaire.
Le rapport rappelle également les résolutions antérieures du Conseil de sécurité concernant l’Iran, adoptées entre 2006 et 2010, et affirme que ces mesures n’ont pas interrompu le programme d’enrichissement de l’Iran. Il présente l’accord nucléaire de 2015 et la résolution 2231 comme un changement ultérieur en faveur d’arrangements négociés et d’un suivi par l’AIEA.
## Analyse et interprétation
Le différend immédiat comporte deux dimensions étroitement liées. Les gouvernements occidentaux présentent l’accès restreint de l’AIEA et l’impossibilité de vérifier les activités nucléaires de l’Iran comme un problème relevant des garanties et de la non-prolifération. Téhéran présente ces mêmes restrictions comme une conséquence sécuritaire des attaques contre des installations placées sous surveillance internationale et comme la preuve que la coopération ne peut pas simplement reprendre sous sa forme antérieure.
Cette situation crée une impasse réciproque. L’AIEA a besoin d’un accès pour rétablir la confiance et établir l’état des matières et des installations nucléaires. L’Iran, tel qu’il est présenté dans le rapport, cherche à obtenir des assurances selon lesquelles les inspections n’exposeront pas des sites vulnérables à de nouvelles actions militaires et ne seront pas utilisées pour faciliter leur ciblage par les États-Unis ou Israël. La séquence privilégiée par chaque partie — l’accès d’abord pour l’agence, les garanties de sécurité et des procédures révisées d’abord pour l’Iran — n’a permis de parvenir à aucun compromis viable.
La saisine proposée semble donc conçue principalement comme un mécanisme de pression plutôt que comme une solution technique autonome. La comparaison historique présentée dans le rapport laisse entendre que les précédentes actions du Conseil de sécurité ont imposé des coûts et généré une pression diplomatique, mais n’ont pas atteint l’objectif déclaré de mettre fin aux activités d’enrichissement de l’Iran. Sur cette base, une nouvelle saisine pourrait intensifier la confrontation sans résoudre le différend sous-jacent sur la vérification, en particulier si la Russie et la Chine s’opposent à la mesure ou en atténuent la portée, comme le prévoit le rapport.
La question stratégique centrale est de savoir si la résolution serait accompagnée d’un processus diplomatique crédible. Sans dispositions parallèles portant sur la sécurité des sites nucléaires, les procédures d’inspection des installations endommagées et un canal de négociation directe entre l’Iran et l’AIEA, une pression supplémentaire pourrait renforcer l’argument de Téhéran selon lequel la coopération comporte des risques sécuritaires inacceptables. À l’inverse, sans accès vérifiable, les gouvernements occidentaux et l’AIEA considéreront probablement les assurances politiques comme insuffisantes.
## Évaluation principale
Les éléments disponibles indiquent un passage d’un différend classique sur le respect des obligations à une crise combinée de vérification et de sécurité. L’action proposée pourrait accroître le levier exercé sur l’Iran, mais les éléments fournis n’établissent pas qu’elle permettrait de rétablir les inspections, de résoudre le désaccord juridique sur les arrangements existants ou d’empêcher une nouvelle escalade. Une issue durable nécessiterait probablement des avancées simultanées sur l’accès, la sécurité des sites et la diplomatie, plutôt que de reposer uniquement sur une saisine.